Permis d'aménager n° 07920223P0003 à Parthenay pour un terrain de 3 221 m², 53 Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 07920223P0003
Demandeur
SCI BAGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07920223P0003, délivré le 23 octobre 2023 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 53 Avenue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par SCI BAGAR.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 221 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS432, AS435, AS436. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Parthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAGAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913189874
- SIRET
- 91318987400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- POMPAIRE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07920223P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |