Retour aux permis d'aménager de Niort

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07919124X0001

Permis d'aménager n° 07919124X0001 à Niort pour un terrain de 85 844 m², Rue Ambroise Croizat La Taillee De Saint-Liguaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 3 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919124X0001, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PA n° 07919124X0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ambroise Croizat La Taillee De Saint-Liguaire, le permis d'aménager n° 07919124X0001 a été délivré le 3 juin 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 85 844 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis d'aménager référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

85 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Taillee De Saint-Liguaire

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	85 844 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: POITIERS (86000)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

08 juin 2026

PA n°0216322600001 Autorisé

Rue Neuve

08 juin 2026

PA n°0861802600001 Autorisé

0 Route Des Plaids

03 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919124X0001
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 85 844 m², situé Rue Ambroise Croizat La Taillee De Saint-Liguaire à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 3 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919124X0001, déposé en mairie de Niort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Niort

PA n°07919123X0014 Terminé

Rue De Bel-Air

Niort (79000)

01 févr. 2024 3 735 m² foncier BATIPRO-OUEST

PA n°07919123X0015 Terminé

Rue D'antes

Niort (79000)

05 mars 2024 8 503 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°07919123X0013 Commencé

Boulevard Main

Niort (79000)

25 mars 2024 143 m² foncier COMMUNE DE NIORT

PA n°07919124X0002 Terminé

64 Rue De La Boule D'or

Niort (79000)

03 juin 2024 328 m² foncier

PA n°07919124X0003 Autorisé

Niort (79000)

24 juin 2024 COMMUNE DE NIORT

PA n°07919124X0004 Autorisé

9 Rue De L'hometrou

Niort (79000)

25 nov. 2024 668 m² foncier

Autres types d'autorisations à Niort

Permis de construire à Niort

2 008 autorisations

Permis de démolir à Niort

336 autorisations