Permis d'aménager n° 07919122X0011 à Niort pour un terrain de 1 770 m², 239 Avenu St-Jean D Angely
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 07919122X0011
Demandeur
FMT CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07919122X0011 porte sur un projet situé 239 Avenu St-Jean D Angely. Le demandeur déclaré est FMT CONSTRUCTIONS.
L'opération concerne un terrain de 1 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 103 permis d'aménager référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FMT CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497544239
- SIRET
- 49754423900039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919122X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |