Permis d'aménager n° 07919115X0006 à Niort pour un terrain de 26 854 m², Rue De La Verte Vallee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 décembre 2015
Dossier PA n° 07919115X0006
Demandeur
VILLAREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Verte Vallee, le permis d'aménager n° 07919115X0006 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est VILLAREAL.
L'opération concerne un terrain de 26 854 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KN4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis d'aménager référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414019463
- SIRET
- 41401946300010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de VILLAREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919115X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |