Permis d'aménager n° 07919115X0004 à Niort pour un terrain de 29 058 m², Chemi Du Moussais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PA n° 07919115X0004
Demandeur
VILLAREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07919115X0004 porte sur un projet situé Chemi Du Moussais. Le demandeur déclaré est VILLAREAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KI49, KI60, KI62. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis d'aménager référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414019463
- SIRET
- 41401946300010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de VILLAREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919115X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |