Permis d'aménager n° 07917620P0001 à Ménigoute pour un terrain de 5 694 m², Beauvoir
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 07917620P0001
Demandeur
COMMUNE DE MENIGOUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07917620P0001, délivré le 18 décembre 2020 à Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Beauvoir. La demande émane de COMMUNE DE MENIGOUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 694 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D574, D577, D580. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ménigoute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ménigoute
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENIGOUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901768
- SIRET
- 21790176800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MENIGOUTE (79340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENIGOUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07917620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |