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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07917605P0001

Permis d'aménager n° 07917605P0001 à Ménigoute, Lot La Chagnee 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENIGOUTE et autorisée le 22 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917605P0001, déposé en mairie de Ménigoute.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PA n° 07917605P0001

Demandeur

COMMUNE DE MENIGOUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2016 à Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07917605P0001 porte sur un projet situé Lot La Chagnee 2. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MENIGOUTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B908, B907, B906. L'instruction du dossier a duré 11 ans 10 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ménigoute sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ménigoute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B908 B907 B906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENIGOUTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901768
SIRET: 21790176800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MENIGOUTE (79340)

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PA n°07917620P0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07917605P0001
Code commune INSEE	79176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot La Chagnee 2 à Ménigoute (79340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENIGOUTE et autorisée le 22 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917605P0001, déposé en mairie de Ménigoute.

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