Permis d'aménager n° 07912514S0001 à Fors, Rte Des Sanguinieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PA n° 07912514S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2014 à Fors (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07912514S0001 porte sur un projet situé Rte Des Sanguinieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT21, ZT20, ZT19. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Fors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fors Code postal 79230 Identifiant INSEE 79125
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORS (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07912514S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |