Permis d'aménager n° 07911306M0001 à Melle, La Planche - Lotissement Communal
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 07911306M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07911306M0001 a été délivré le 31 janvier 2013 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Planche - Lotissement Communal.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Melle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planche - Lotissement Communal
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79150 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUSSON (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07911306M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |