Retour aux autorisations de Couture-d'Argenson

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07910619S0001

Permis d'aménager n° 07910619S0001 à Couture-d'Argenson pour un terrain de 80 312 m², Bois De Couture

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE et autorisé le 16 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910619S0001, déposé en mairie de Couture-d'Argenson.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PA n° 07910619S0001

Demandeur

ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07910619S0001 a été délivré le 16 juillet 2020 à Couture-d'Argenson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De Couture. Le demandeur déclaré est ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE.

L'opération s'étend sur un terrain de 80 312 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP17, AP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Surface du terrain

80 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couture-d'Argenson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP16 AP17 AP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Couture

Territoires administratifs

Commune: Couture-d'Argenson Code postal 79110 Identifiant INSEE 79106
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	80 312 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291601979
SIRET: 29160197900011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2002
Localisation: SAINT FRAIGNE (16140)

Autres dossiers de ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE

PA n°01624819C0001 Autorisé

Bois De Coudret

24 juil. 2020

PA n°01619019W0001 Autorisé

Frediere

24 juil. 2020

PA n°01631719C0001 Autorisé

Baunac

23 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07910619S0001
Code commune INSEE	79106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 80 312 m², situé Bois De Couture à Couture-d'Argenson (79110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE et autorisé le 16 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910619S0001, déposé en mairie de Couture-d'Argenson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Couture-d'Argenson

Permis de construire à Couture-d'Argenson

9 autorisations