Permis d'aménager n° 01619019W0001 à Longré pour un terrain de 45 294 m², Frediere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PA n° 01619019W0001
Demandeur
ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Frediere, le permis d'aménager n° 01619019W0001 a été délivré le 24 juillet 2020 à Longré (Charente, Nouvelle-Aquitaine). ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C16. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Longré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frediere
Territoires administratifs
- Commune
- Longré Code postal 16240 Identifiant INSEE 16190
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 291601979
- SIRET
- 29160197900011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-FRAIGNE (16140)
Autres dossiers de ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01619019W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |