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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01631719C0001

Permis d'aménager n° 01631719C0001 à Saint-Fraigne, Baunac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE et autorisée le 23 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01631719C0001, déposé en mairie de Saint-Fraigne.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PA n° 01631719C0001

Demandeur

ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Baunac, le permis d'aménager n° 01631719C0001 a été délivré le 23 juillet 2020 à Saint-Fraigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW136, ZW134, ZW132. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fraigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW136 ZW134 ZW132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baunac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fraigne Code postal 16140 Identifiant INSEE 16317
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291601979
SIRET: 29160197900011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-FRAIGNE (16140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01631719C0001
Code commune INSEE	16317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Baunac à Saint-Fraigne (16140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE et autorisée le 23 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01631719C0001, déposé en mairie de Saint-Fraigne.

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