Permis d'aménager n° 07905020E0001 à Bretignolles pour un terrain de 1 920 m², Rue Du Chabot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 07905020E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07905020E0001 porte sur un projet situé Rue Du Chabot.
L'opération concerne un terrain de 1 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO373. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bretignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2021.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
13/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bretignolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07905020E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |