Permis d'aménager n° 07904822H0001 à La Crèche pour un terrain de 12 114 m², 23 Rue Du Temple Misere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 07904822H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07904822H0001 porte sur un projet situé 23 Rue Du Temple Misere.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 114 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK122. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Crèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Misere
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUILLE (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904822H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |