Permis d'aménager n° 07903421X0001 à Bessines pour un terrain de 6 460 m², 29 Route De Charconnay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 07903421X0001
Demandeur
JHELUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07903421X0001 a été délivré le 11 juin 2021 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Route De Charconnay. La demande émane de JHELUM.
L'opération concerne un terrain de 6 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP105, AP124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bessines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JHELUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849374301
- SIRET
- 84937430100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07903421X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |