Permis d'aménager n° 07903420X0001 à Bessines pour un terrain de 2 721 m², 48 Rue Des Petits Pres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 07903420X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07903420X0001 a été délivré le 7 septembre 2020 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Rue Des Petits Pres.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 721 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Bessines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2020.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESINES (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07903420X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |