Permis de construire n° 07903419X0021 à Bessines pour 274 m² de logement, 29 route de Charconnay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 décembre 2019
Dossier PC n° 07903419X0021
Demandeur
JHELUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903419X0021, ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2019 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 route de Charconnay. La demande émane de JHELUM.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 460 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 105, AP 124. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Charconnay, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 460 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 274 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 142 m² à 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 416 m² |
| Total | 142 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 416 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JHELUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Bessines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JHELUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849374301
- SIRET
- 84937430100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903419X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AP 105, AP 124 à Bessines (79000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Charconnay à Bessines (79000)
L’autre dossier recensé route de Charconnay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.