Permis d'aménager n° 07903418X0001 à Bessines pour un terrain de 611 m², 10 Rue Des Vallees
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 07903418X0001
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2018 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07903418X0001 porte sur un projet situé 10 Rue Des Vallees. Le dossier a été déposé par BATIPRO-OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 611 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Bessines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSINES (79000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07903418X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |