Permis d'aménager n° 07903417X0001 à Bessines pour un terrain de 13 849 m², Rue Du Breuil Marais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PA n° 07903417X0001
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Breuil Marais, le permis d'aménager n° 07903417X0001 a été délivré le 24 octobre 2017 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par IMMOBILIER CONCEPT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bessines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444073803
- SIRET
- 44407380300017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAURAY (79180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07903417X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |