Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07900318X0001

Permis d'aménager à Aiffres pour 2 615 m² de terrain - 745 Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.D. HABITAT CONSEIL et autorisé le 27 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900318X0001, instruit par la commune de Aiffres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PA n° 07900318X0001

Demandeur

J.D. HABITAT CONSEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07900318X0001, délivré le 27 septembre 2018 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 745 Rue Du Moulin, Aiffres (79230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par J.D. HABITAT CONSEIL. L'opération concerne un terrain de 2 615 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Surface du terrain

2 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 615 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.D. HABITAT CONSEIL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512813700
SIRET: 51281370000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07900318X0001
Code commune INSEE	79003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 615 m², situé 745 Rue Du Moulin, Aiffres (79230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.D. HABITAT CONSEIL et autorisé le 27 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900318X0001, instruit par la commune de Aiffres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.