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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07864621V0002

Permis d'aménager n° 07864621V0002 à Versailles

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Versailles (78000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERSAILLES et autorisé le 4 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864621V0002, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PA n° 07864621V0002

Demandeur

COMMUNE DE VERSAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864621V0002 a été délivré le 4 mai 2021. COMMUNE DE VERSAILLES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Versailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERSAILLES

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806462
SIRET: 21780646200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07864621V0002
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Versailles (78000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERSAILLES et autorisé le 4 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864621V0002, déposé en mairie de Versailles.

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