Permis d'aménager n° 07864619V0008 à Versailles pour un terrain de 538 m², 11 Rue Girardon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 07864619V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864619V0008 porte sur un projet situé 11 Rue Girardon.
L'aménagement porte sur un terrain de 538 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE202. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864619V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |