Permis d'aménager n° 07864616V0002 à Versailles, 2 Rue De L' Abbe Rousseau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 07864616V0002
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07864616V0002, délivré le 19 juin 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De L' Abbe Rousseau. COMMUNE DE VERSAILLES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS223, BS231. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864616V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |