Permis d'aménager n° 07864612V0004 à Versailles pour un terrain de 100 990 m², Rue Remont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PA n° 07864612V0004
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Remont, le permis d'aménager n° 07864612V0004 a été délivré le 18 janvier 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VERSAILLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 100 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864612V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |