Permis d'aménager n° 0786422400001 à Verneuil-sur-Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PA n° 0786422400001
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2024 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0786422400001 figure dans les données Sitadel. GRAND PARIS SEINE ET OISE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Verneuil-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200059889
- SIRET
- 20005988900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Autres dossiers de GRAND PARIS SEINE ET OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786422400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |