Permis d'aménager n° 07861612E0001 à Thoiry pour un terrain de 27 760 m², Chemin Creux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PA n° 07861612E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoiry (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07861612E0001 a été délivré le 22 mars 2013, pour un projet situé Chemin Creux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R507, R511, R514. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Thoiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOIRY (78770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07861612E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |