Permis d'aménager n° 07861518Y0002 à Thiverval-Grignon pour un terrain de 2 915 m², 15 Rue De Crespieres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 07861518Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De Crespieres, le permis d'aménager n° 07861518Y0002 a été délivré le 21 juin 2018 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A32, A33. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Thiverval-Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07861518Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |