Permis d'aménager n° 07861517Y0002 à Thiverval-Grignon pour un terrain de 871 m², 18 Rue De Rougemont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PA n° 07861517Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07861517Y0002 porte sur un projet situé 18 Rue De Rougemont.
L'opération concerne un terrain de 871 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J123, J158, J160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Thiverval-Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEA_PHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07861517Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |