Permis d'aménager n° 07861517Y0001 à Thiverval-Grignon pour un terrain de 2 361 m², 13 Rue De Crespieres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 07861517Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De Crespieres, le permis d'aménager n° 07861517Y0001 a été délivré le 12 juin 2017 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A391, B211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Thiverval-Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07861517Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |