Permis d'aménager n° 07861521Y0002 à Thiverval-Grignon pour un terrain de 299 332 m², Route De Frileuse Le Chene A Tout Vent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 07861521Y0002
Demandeur
CENTRE AERONAUTIQUE DE BEYNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Frileuse Le Chene A Tout Vent, le permis d'aménager n° 07861521Y0002 a été délivré le 17 janvier 2022 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France). CENTRE AERONAUTIQUE DE BEYNES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 299 332 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J63, J62, J61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Thiverval-Grignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene A Tout Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 299 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE AERONAUTIQUE DE BEYNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303032593
- SIRET
- 30303259300012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- THIVERVAL-GRIGNON (78850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07861521Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |