Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07861521Y0002

Permis d'aménager n° 07861521Y0002 à Thiverval-Grignon pour un terrain de 299 332 m², Route De Frileuse Le Chene A Tout Vent

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PA n° 07861521Y0002

Demandeur

CENTRE AERONAUTIQUE DE BEYNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Frileuse Le Chene A Tout Vent, le permis d'aménager n° 07861521Y0002 a été délivré le 17 janvier 2022 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France). CENTRE AERONAUTIQUE DE BEYNES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 299 332 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J63, J62, J61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Thiverval-Grignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

299 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J63 J62 J61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene A Tout Vent

Territoires administratifs

Commune
Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 299 332 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE AERONAUTIQUE DE BEYNES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
303032593
SIRET
30303259300012
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
THIVERVAL-GRIGNON (78850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07861521Y0002
Code commune INSEE 78615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 299 332 m², situé Route De Frileuse Le Chene A Tout Vent à Thiverval-Grignon (78850).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CENTRE AERONAUTIQUE DE BEYNES et autorisé le 17 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861521Y0002, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

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