Permis d'aménager n° 0786092100002 à Tessancourt-sur-Aubette pour un terrain de 1 897 m², 8 Chemin De La Cavee
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 0786092100002
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Chemin De La Cavee, le permis d'aménager n° 0786092100002 a été délivré le 23 septembre 2021 à Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de DMVIP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 897 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F326. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Tessancourt-sur-Aubette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tessancourt-sur-Aubette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tessancourt-sur-Aubette Code postal 78250 Identifiant INSEE 78609
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786092100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |