Permis d'aménager n° 0786092000002 à Tessancourt-sur-Aubette pour un terrain de 1 092 m², 8 Che Du Menetton
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2020
Dossier PA n° 0786092000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2020 à Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0786092000002 porte sur un projet situé 8 Che Du Menetton.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 092 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Tessancourt-sur-Aubette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tessancourt-sur-Aubette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tessancourt-sur-Aubette Code postal 78250 Identifiant INSEE 78609
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786092000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |