Permis d'aménager n° 0786092500001 à Tessancourt-sur-Aubette pour un terrain de 5 225 m², 5 A Chemin Des Petites Fontain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PA n° 0786092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0786092500001 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé 5 A Chemin Des Petites Fontain.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F547, F544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Tessancourt-sur-Aubette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tessancourt-sur-Aubette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tessancourt-sur-Aubette Code postal 78250 Identifiant INSEE 78609
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |