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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07858618G3005

Permis d'aménager n° 07858618G3005 à Sartrouville pour un terrain de 4 565 m², Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARTROUVILLE et autorisé le 10 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858618G3005, déposé en mairie de Sartrouville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PA n° 07858618G3005

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07858618G3005, délivré le 10 septembre 2018 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par COMMUNE DE SARTROUVILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 565 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN168, AN171, AN173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Surface du terrain

4 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN168 AN171 AN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 565 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARTROUVILLE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805860
SIRET: 21780586000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07858618G3005
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 565 m², situé Avenue Du General De Gaull à Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARTROUVILLE et autorisé le 10 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858618G3005, déposé en mairie de Sartrouville.

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PA n°07858617G3002 Autorisé

103 Rue Du Temple

Sartrouville (78500)

19 déc. 2017 239 m² foncier

PA n°07858618G3002 Autorisé

3 Rue De La Fontaine St Martin

Sartrouville (78500)

10 sept. 2018 292 m² foncier

PA n°07858618G3004 Autorisé

1 Rue De La Fontaine Saint Marti

Sartrouville (78500)

10 sept. 2018 360 m² foncier

PA n°07858618G3003 Annulé

7 Rue De L Ile De France

Sartrouville (78500)

26 oct. 2018 456 m² foncier

PA n°07858619G3002 Terminé

80 Rue Pierre Brossolette - Rue B

Sartrouville (78500)

09 sept. 2019 1 834 m² foncier

PA n°07858619G3004 Autorisé

43 Rue Massenet

Sartrouville (78500)

18 oct. 2019 224 m² foncier

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