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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07855118Z0006

Permis d'aménager n° 07855118Z0006 à Saint-Germain-en-Laye

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et autorisée le 18 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855118Z0006, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PA n° 07855118Z0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07855118Z0006 a été délivré le 18 mars 2019. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805514
SIRET: 21780551400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07855118Z0006
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et autorisée le 18 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855118Z0006, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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