Permis d'aménager n° 07855121Z0009 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 1 717 m², 1 Place De La Fontaine Saint
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 07855121Z0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07855121Z0009, délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Place De La Fontaine Saint. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 717 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL222, AL223. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805514
- SIRET
- 21780551400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855121Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |