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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07825118G0001

Permis d'aménager à Saint-Germain-en-Laye pour 2 526 m² de terrain - Sente Girard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCICV LE CLOS GIRARD et autorisé le 19 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825118G0001, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PA n° 07825118G0001

Demandeur

SCICV LE CLOS GIRARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07825118G0001, délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Sente Girard, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCICV LE CLOS GIRARD. L'opération concerne un terrain de 2 526 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B57, B52, B53.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Surface du terrain

2 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B57 B52 B53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 526 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCICV LE CLOS GIRARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 848470712
SIRET: 84847071200011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MAREIL-MARLY (78750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07825118G0001
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 526 m², situé Sente Girard, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCICV LE CLOS GIRARD et autorisé le 19 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825118G0001, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.