Permis d'aménager n° 07855118Z0005 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 810 m², 11 Rue Monts Grevets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 07855118Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Monts Grevets, le permis d'aménager n° 07855118Z0005 a été délivré le 19 mars 2019 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURQUEUX (78112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855118Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |