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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07855118Z0001

Permis d'aménager n° 07855118Z0001 à Saint-Germain-en-Laye

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 1 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855118Z0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PA n° 07855118Z0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07855118Z0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES YVELINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227806460
SIRET: 22780646000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

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01 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07855118Z0001
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 1 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855118Z0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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