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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07855114Z0001

Permis d'aménager à Saint-Germain-en-Laye pour 6 954 m² de terrain - Boulevard De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et autorisé le 9 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855114Z0001, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PA n° 07855114Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07855114Z0001, délivré le 9 mars 2015 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard De La Paix, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE. L'opération concerne un terrain de 6 954 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT882, AT885, AT951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Surface du terrain

6 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

04/12/2015

Autorisation

09/03/2015

Chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT882 AT885 AT951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 954 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805514
SIRET: 21780551400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07855114Z0001
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 954 m², situé Boulevard De La Paix, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et autorisé le 9 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855114Z0001, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.