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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07855114Z0001

Permis d'aménager n° 07855114Z0001 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 6 954 m², Boulevard De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et autorisé le 9 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855114Z0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PA n° 07855114Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07855114Z0001, délivré le 9 mars 2015 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Boulevard De La Paix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 954 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT882, AT885, AT951. Au total, 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Surface du terrain

6 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

04/12/2015

Autorisation

09/03/2015

Chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT882 AT885 AT951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 954 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805514
SIRET: 21780551400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07855114Z0001
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 954 m², situé Boulevard De La Paix à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et autorisé le 9 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855114Z0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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