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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07855111Z0002

Permis d'aménager n° 07855111Z0002 à Saint-Germain-en-Laye, La Plaine De La Jonction

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et autorisé le 11 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855111Z0002, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PA n° 07855111Z0002

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07855111Z0002 a été délivré le 11 février 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Plaine De La Jonction. Le dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY5, AY16. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY5 AY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237500079
SIRET: 23750007900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07855111Z0002
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Plaine De La Jonction à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et autorisé le 11 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855111Z0002, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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