Permis d'aménager n° 07851318Y0002 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 1 085 m², 2 Rue De La Grande Vallee
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 07851318Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851318Y0002 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé 2 Rue De La Grande Vallee.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 085 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q190, Q191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851318Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |