Permis d'aménager n° 07851318Y0005 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 1 008 m², 20 Rue Du Clos Colin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 07851318Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851318Y0005 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé 20 Rue Du Clos Colin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 008 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S259. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851318Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |