Permis d'aménager n° 07851318Y0001 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 426 m², Rue Du Clos De L'abreuvoir
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 07851318Y0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07851318Y0001, délivré le 22 mai 2018 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Clos De L'abreuvoir. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 426 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S315. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75014)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851318Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |