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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07851316Y0001

Permis d'aménager à La Queue-les-Yvelines pour 35 610 m² de terrain - Route De Boissy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et autorisé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851316Y0001, instruit par la commune de La Queue-les-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PA n° 07851316Y0001

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07851316Y0001, délivré le 22 novembre 2016 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Boissy, La Queue-les-Yvelines (78940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. L'opération concerne un terrain de 35 610 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont Z28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Surface du terrain

35 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 ans 2 mois

Délai total

9 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 610 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784818122
SIRET: 78481812200045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07851316Y0001
Code commune INSEE	78513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 610 m², situé Route De Boissy, La Queue-les-Yvelines (78940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et autorisé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851316Y0001, instruit par la commune de La Queue-les-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.