Permis d'aménager n° 07851316Y0001 à La Queue-les-Yvelines pour un terrain de 35 610 m², Route De Boissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PA n° 07851316Y0001
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851316Y0001 porte sur un projet situé Route De Boissy. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à La Queue-les-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
8 ans 2 mois
Délai total
9 ans 2 mois
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |