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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07849824Y0003

Permis d'aménager à Poissy pour 8 466 m² de terrain - Rue Des Montchauvets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP) et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849824Y0003, instruit par la commune de Poissy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 07849824Y0003

Demandeur

ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07849824Y0003, délivré le 17 décembre 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Montchauvets, Poissy (78300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP). L'opération concerne un terrain de 8 466 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AI91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

8 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 466 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 923509558
SIRET: 92350955800014
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07849824Y0003
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 466 m², situé Rue Des Montchauvets, Poissy (78300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP) et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849824Y0003, instruit par la commune de Poissy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.