Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07849824Y0003

Permis d'aménager n° 07849824Y0003 à Poissy pour un terrain de 8 466 m², Rue Des Montchauvets

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP) ; la décision est intervenue le 17 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849824Y0003, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 décembre 2024

Dossier PA n° 07849824Y0003

Demandeur

ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07849824Y0003, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Montchauvets. ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP) figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 466 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI91. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Poissy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2024

Surface du terrain

8 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 466 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP)

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 923509558
SIRET: 92350955800014
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création: 2023
Localisation: POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07849824Y0003
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 466 m², situé Rue Des Montchauvets à Poissy (78300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP) ; la décision est intervenue le 17 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849824Y0003, déposé en mairie de Poissy.

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