Permis d'aménager n° 07849022E0002 à Plaisir pour un terrain de 31 722 m², 44-46 Rue Pierre Curie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 07849022E0002
Demandeur
RAINBOW ACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2023 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07849022E0002 porte sur un projet situé 44-46 Rue Pierre Curie. RAINBOW ACQ figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 722 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM65, BM67, BM68. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Plaisir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Plaisir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAINBOW ACQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901778613
- SIRET
- 90177861300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849022E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |