Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0784901703002

Permis d'aménager n° 0784901703002 à Plaisir pour un terrain de 642 m², 42 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PA n° 0784901703002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2017 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784901703002 porte sur un projet situé 42 Rue Jean Jacques Rousseau.

L'opération s'étend sur un terrain de 642 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Plaisir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Surface du terrain

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 642 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0784901703002
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 642 m², situé 42 Rue Jean Jacques Rousseau à Plaisir (78370).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901703002, déposé en mairie de Plaisir.

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