Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0784901703001

Permis d'aménager n° 0784901703001 à Plaisir pour un terrain de 1 889 m², 11 Rue Maurice Barres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PA n° 0784901703001

Demandeur

SCI LA CLEF DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0784901703001 a été délivré le 26 avril 2017 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Maurice Barres. Le demandeur déclaré est SCI LA CLEF DES CHAMPS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 889 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN237, AN238, AN241. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Plaisir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

1 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN237 AN238 AN241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 889 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLEF DES CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789459864
SIRET
78945986400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0784901703001
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 889 m², situé 11 Rue Maurice Barres à Plaisir (78370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI LA CLEF DES CHAMPS et autorisé le 26 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784901703001, déposé en mairie de Plaisir.

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