Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0784841500002

Permis d'aménager n° 0784841500002 à Perdreauville pour un terrain de 8 037 m², Rue De La Picardiere Le Village

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PA n° 0784841500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Picardiere Le Village, le permis d'aménager n° 0784841500002 a été délivré le 14 janvier 2016 à Perdreauville (Yvelines, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 8 037 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont V73, V348, V349. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Perdreauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2016

Surface du terrain

8 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
3
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perdreauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V73 V348 V349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Perdreauville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78484
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 037 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMBAIS (78950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0784841500002
Code commune INSEE 78484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 037 m², situé Rue De La Picardiere Le Village à Perdreauville (78200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784841500002, déposé en mairie de Perdreauville.

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